Bitcasino AML policy

Mise à jour: 24.11.2022

Approbation de la politique

Moon Technologies B.V. (Curaçao) (l'entreprise') (‘Nous’) est une société enregistrée et constituée à Curaçao avec l'enregistrement de la société: 152185.

Numéro de licence de jeu: 1668/JAZ

La société est en outre autorisée à accepter et à traiter avec les clients dans des devises fiduciaires (devises traditionnelles), crypto (numériques ou virtuelles) ou une combinaison des deux.

Nous nous engageons à empêcher que nos systèmes soient utilisés pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou d'autres crimes. Cela comprend la mise en œuvre des étapes suivantes :

Dispositions générales

Nous nous engageons pleinement à appliquer des mesures de prévention du blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme. Nous nous engageons également à remplir notre devoir social en empêchant que nos systèmes ne soient utilisés comme un outil pour le crime.

Nous nous efforcerons de rester informés de l'évolution des mesures de prévention afin de protéger l'organisation, ses opérations et sa réputation.

Nos politiques et procédures ont été élaborées et continuent d'être mises à jour pour respecter les lois applicables à nos opérations.

Lois et règlements

Le Curaçao Gaming Control Board est l'autorité de surveillance désignée pour notre service.

Nous sommes tenus de nous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans la juridiction de Curaçao, y compris les ordonnances nationales couvrant le code pénal, l'identification pour les services, l'identification lors de la prestation de services et la déclaration de transactions inhabituelles.

Nous sommes tenus, en tant que fournisseur de services de jeux de hasard en ligne, d'avoir en place des pratiques et des procédures adéquates pour empêcher nos systèmes de faciliter le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes et criminelles.

Due diligence client

Nous appliquerons les mesures de vigilance appropriées requises par la loi, y compris l'utilisation d'identifiants.

Nous appliquerons des contrôles de diligence raisonnable dans le cadre de ses procédures d'enregistrement des clients, vérifiant l'âge, le nom, l'adresse résidentielle, la nationalité, la PPE et un contrôle des sanctions.

À tout moment, le profil de risque d'un client change en fonction d'un certain nombre de « drapeauxrouges», nous effectuerons une diligence raisonnable renforcée, y compris une vérification basée sur des documents personnels et des données publiques, des informations privilégiées provenant d'autres opérateurs et sources, des données financières ou d'entreprise, et les fournisseurs de données tiers.

Nous avons le devoir de surveiller toutes les relations avec les clients conformément aux meilleures pratiques de l'industrie, aux recommandations et directives internationales.

Toute transaction ou circonstance suspecte potentiellement liée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme sera signalée à l'autorité compétente en matière d'application de la loi.

Lorsque les contrôles de diligence raisonnable ne peuvent pas être effectués, nous suspendrons la relation commerciale jusqu'à ce que tous les contrôles aient été effectués de manière satisfaisante.

Transactions de crypto-monnaie

La société est autorisée à effectuer des vérifications supplémentaires des antécédents et de la sécurité des clients souhaitant effectuer un dépôt ou un retrait à l'aide de crypto-monnaies. En cas de soupçon, la société a le droit de suspendre le compte client et de demander au client des documents supplémentaires de Due Diligence.

Si nous ne sommes pas en mesure d'être assurés de l'identité du client ou de la source de financement, l'affaire peut être soumise au conseil d'administration et au prestataire de services pour examen et décision finale.

Si la décision est de mettre fin à la relation, les fonds des clients conservés seront conservés sur un compte de fonds saisis et déclarés dans le cadre de tout rapport d'activité suspecte adressé aux forces de l'ordre.

Signalement des soupçons

En tant que titulaire d'une licence IP eGaming à Curaçao, nous sommes tenus de signaler toute transaction inhabituelle ou suspecte, conformément à l'ordonnance nationale et en tant qu'organisme enregistré du département de la cellule de renseignement financier (FIU).

Un client identifié comme étant sur une liste de sanctions, liée au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme ou à toute autre activité criminelle, peut justifier la soumission d'un rapport officiel d'activité suspecte aux forces de l'ordre.